07 Avril 2019

Titre Langue Date
Loi relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi. - Errata Français 07-04-2019
Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments en ce qui concerne les indisponibilités de médicaments (1) Français 07-04-2019
Loi établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique (1) Français 07-04-2019
Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Français 07-04-2019
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'International Energy Agency - Bioenergy (IEA) Français 07-04-2019
Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité et modifiant la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public (1) Français 07-04-2019
Arrêté royal relatif à la traçabilité et aux dispositifs de sécurité des produits à base de tabac Français 07-04-2019
Arrêté royal relatif au fonctionnement du point de contact central des comptes et contrats financiers Français 07-04-2019
Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles situées sur le territoire de la commune de Wetteren, pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la construction et l'aménagement d'un bassin d'orage, sa connectivité hydraulique et la voirie d'accès le long de la ligne ferroviaire n° 50A Français 07-04-2019
Arrêté royal modifiant les articles 51 et 52bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Français 07-04-2019
Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Section besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances Français 07-04-2019
Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité et modifiant la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public. - Traduction allemande Français 07-04-2019
Arrêté royal fixant les modalités et le modèle du protocole d'accord en exécution de l'article 41 de la loi sur la police des chemins de fer. - Traduction allemande Français 07-04-2019
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en vue d'exempter de la T.V.A. les dons de biens non alimentaires aux plus démunis. - Traduction allemande Français 07-04-2019
Loi relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi. - Traduction allemande d'extraits Français 07-04-2019
Arrêté royal modifiant les articles 51 et 52bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Traduction allemande Français 07-04-2019
Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal, faite à Dakar le 1<sup>er</sup> mars 2018 (1)(2) Français 07-04-2019
Loi relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi. - Traduction allemande d'extraits Français 07-04-2019
Arrêté royal relatif au fonctionnement du point de contact central des comptes et contrats financiers. - Coordination officieuse en langue allemande Français 07-04-2019
Loi modifiant des dispositions relatives à la remise des avis scientifiques et techniques par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé et portant sur le financement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé ainsi que sur la création d'un bureau du cannabis. - Traduction allemande d'extraits Français 07-04-2019