18 Avril 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-04-2019
Arrêté ministériel relatif aux documents comptables des services agréés en matière de prévention, d'aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse Français 18-04-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées Français 18-04-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Français 18-04-2019
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen de programma's 02, 03 en 04 van organisatieafdeling 15 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2019 Néerlandais 18-04-2019
Pas de titre Néerlandais 18-04-2019
Pas de titre Néerlandais 18-04-2019
Pas de titre Néerlandais 18-04-2019
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