24 Avril 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-04-2019
Pas de titre Français 24-04-2019
Pas de titre Français 24-04-2019
Pas de titre Français 24-04-2019
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre effectif du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité Français 24-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice Français 24-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accompagnement périnatal des familles Français 24-04-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande Français 24-04-2019
Ministerieel besluit houdende benoeming van een effectief lid van het Vast Elektrotechnisch Comité ingesteld bij het koninklijk besluit van 18 maart 2016 betreffende de inrichting en de werking van het Vast Elektrotechnisch Comité en van de vaste afdelingen van dit comité Néerlandais 24-04-2019
Pas de titre Néerlandais 24-04-2019
Pas de titre Néerlandais 24-04-2019
Pas de titre Néerlandais 24-04-2019
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