24 Avril 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-04-2019
Pas de titre Français 24-04-2019
Pas de titre Français 24-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets prévus par l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, l'article 2bis du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, et l'article 212bis du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé Français 24-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. » Français 24-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française en matière d'engagement contractuel, de mandat, de congés et absences et de télétravail dans le cadre de la réforme de l'ETNIC Français 24-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Français 24-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Français 24-04-2019
Ministerieel besluit houdende benoeming van een effectief lid van het Vast Elektrotechnisch Comité ingesteld bij het koninklijk besluit van 18 maart 2016 betreffende de inrichting en de werking van het Vast Elektrotechnisch Comité en van de vaste afdelingen van dit comité Néerlandais 24-04-2019
Pas de titre Néerlandais 24-04-2019
Pas de titre Néerlandais 24-04-2019
Pas de titre Néerlandais 24-04-2019
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