25 Avril 2019

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage du personnel judiciaire Français 25-04-2019
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture Français 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Ochamps » à Libin Français 25-04-2019
Décret modifiant le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement Français 25-04-2019
Décret du 25 avril 2019 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française Français 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion, étendant et abrogeant l'arrêté constitutif de la réserve naturelle agréée de la « Warche » à Büllingen Français 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle Agréée de « Prés de la Geaide » à Libin et Bertrix Français 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Mottes » à Grand-Leez (Gembloux) Français 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les référentiels de validation des compétences des métiers de régisseur/régisseuse et de référent encadrant intersectoriel/référente encadrante intersectorielle Français 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Thier du Gibet » à Theux Français 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Sous Saint-Roch » à Viroinval Français 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux contrats d'objectifs des services visés aux Titres VII, chapitres 1 à 4, 7 et 9, XI, XII, XII/1, XII/2 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V Français 25-04-2019
Décret visant une concertation plus efficiente dans l'Enseignement ordinaire et spécialisé Français 25-04-2019
Décret relatif à la mise en oeuvre de l'année complémentaire organisée au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers et modalités de recours Français 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la Réserve Naturelle Agréée de « Préelles » à Hensies Français 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Jamioulx » à Jamioulx (Ham-sur-Heure-Nalinnes) Français 25-04-2019
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Canada, signe à Bruxelles le 30 octobre 2016 Français 25-04-2019
Décret relatif au secteur muséal en Communauté française Français 25-04-2019
Décret portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé, adopté par la Conférence internationale du travail à sa cent troisième session, Genève, le 11 juin 2014 Français 25-04-2019
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la Caisse Auxiliaire Assurance Maladie-Invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR-rail en qualité d'organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française Français 25-04-2019