26 Avril 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-04-2019
Pas de titre Français 26-04-2019
Décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois Français 26-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 29 mars 2019 portant diverses dispositions dans le domaine politique de la culture Français 26-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » Français 26-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen » Français 26-04-2019
Décret portant diverses dispositions en matière d'environnement, de nature et d'agriculture (1) Français 26-04-2019
Décret relatif à une politique intégrée de reconnaissance des compétences acquises (1) Français 26-04-2019
Loi portant des dispositions diverses en matière de spécialités pharmaceutiques, garde des pharmaciens et des mesures prophylactiques en matière de poliomyélite. - Erratum Français 26-04-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques (1) Français 26-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel de l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes à l'Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale, dans le cadre du panier de croissance et à l'Agence « Opgroeien regie » Français 26-04-2019
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> février 2019 relatif à la participation d'organismes privés de radiodiffusion télévisuelle non linéaire à la production d'oeuvres audiovisuelles flamandes (1) Français 26-04-2019
Décret relatif à la surveillance de la qualité des parcours de qualification professionnelle sur la base d'un cadre commun de qualité (1) Français 26-04-2019
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune de Waremme Français 26-04-2019
Décret relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne (1) Français 26-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant les mesures d'exécution concernant la formation duale dans l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4 et diverses autres mesures Français 26-04-2019
Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le cumul entre une pension au taux ménage et une pension dans le chef de l'autre conjoint. - Traduction allemande d'extraits Français 26-04-2019
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 24 juli 1991 betreffende de indiening en afhandeling van de aanvraag tot ondersteuning bij het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap en het besluit van de Vlaamse regering van 13 juli 2001 tot vaststelling van de criteria, voorwaarden en refertebedragen van de tussenkomsten in de individuele materiële bijstand voor de sociale integratie van personen met een handicap Néerlandais 26-04-2019
Decreet betreffende de basisbereikbaarheid (1) Néerlandais 26-04-2019
Besluit van de Vlaamse Regering houdende indeling bij de gemeentewegen van de gewestweg N473 tussen kilometerpunt 0,250 en 3,173 op het grondgebied van de stad Lokeren Néerlandais 26-04-2019