03 Mai 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-05-2019
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants Français 03-05-2019
Arrêté ministériel n° 120 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement Français 03-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de programmations dans l'enseignement fondamental spécial et dans l'enseignement secondaire spécial et portant création d'une implantation de type 5 dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2019-2020 Français 03-05-2019
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française Français 03-05-2019
Décret instaurant un forum des jeunes de la Communauté française Français 03-05-2019