06 Mai 2019

Titre Langue Date
Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes (1) Français 06-05-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2010 précisant les modalités concernant la répartition des opérations dans l'administration financière, les règles d'évaluation et de catégorisation comptables, le rapportage financier à l'Autorité flamande et l'organisation comptable des sociétés de logement social Français 06-05-2019
Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre de la Justice Français 06-05-2019
Arrêté royal modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits Français 06-05-2019
Pas de titre Néerlandais 06-05-2019
Pas de titre Néerlandais 06-05-2019
Pas de titre Néerlandais 06-05-2019
Pas de titre Néerlandais 06-05-2019
Pas de titre Néerlandais 06-05-2019
Pas de titre Néerlandais 06-05-2019
Pas de titre Néerlandais 06-05-2019
Pas de titre Néerlandais 06-05-2019
Pas de titre Néerlandais 06-05-2019
Pas de titre Néerlandais 06-05-2019
Pas de titre Néerlandais 06-05-2019
Pas de titre Néerlandais 06-05-2019
Pas de titre Néerlandais 06-05-2019
Pas de titre Néerlandais 06-05-2019
Pas de titre Néerlandais 06-05-2019
Pas de titre Néerlandais 06-05-2019