09 Mai 2019

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Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles le 12 décembre 2016 Français 09-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rochefort Français 09-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier du centre à Bertrix Français 09-05-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum Français 09-05-2019
Pas de titre Français 09-05-2019
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