10 Mai 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-05-2019
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2019 Français 10-05-2019
Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatif pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen, y compris la déclaration individuelle écrite et signée des candidats non belges ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne. - Erratum Français 10-05-2019