15 Mai 2019

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française Français 15-05-2019
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 23 février 2006 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Trou des cochons », sis sur le territoire de la commune de Fauvillers Français 15-05-2019
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 23 février 2006 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Longuefontaine », sis sur le territoire de la commune de Léglise Français 15-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'appel à candidatures pour les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire, l'enseignement de promotion sociale et l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit Français 15-05-2019
Pas de titre Français 15-05-2019
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