17 Mai 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-05-2019
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Arrêté royal portant nomination des membres du Collège de la Commission des normes comptables Français 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de verkeerskunde en de mobiliteit » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid » Français 17-05-2019
Loi établissant une reconnaissance des aidants proches. - Traduction allemande d'extraits Français 17-05-2019
Loi interdisant le recours à des sociétés de gestion aux administrateurs publics. - Traduction allemande Français 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 Français 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accès à et l'organisation de la formation de graduat éducatif pour l'enseignement secondaire Français 17-05-2019