17 Mai 2019

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het informatiebeheer: bibliotheek en archief » en tant que nouvelle formation de l'« Arteveldehogeschool » Français 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de werforganisatie » en tant que nouvelle formation de l'« Hogeschool Gent » Français 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid » Français 17-05-2019
Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les prestations d'examens génétiques Français 17-05-2019
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 17-05-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait Français 17-05-2019
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients Français 17-05-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2017 nommant le greffier effectif et le greffier suppléant au Conseil national de l'Ordre des médecins Français 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux allocations de participation sélectives d'élève Français 17-05-2019
Pas de titre Français 17-05-2019
Pas de titre Français 17-05-2019
Pas de titre Français 17-05-2019
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Pas de titre Français 17-05-2019
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