20 Mai 2019

Titre Langue Date
Loi modifiant la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées (1) Français 20-05-2019
Loi modifiant l'article 73 de la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées (1) Français 20-05-2019
Arrêté ministériel portant dispositions diverses sur l'assistance consulaire Français 20-05-2019
Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Stratégie et Appui Français 20-05-2019
Pas de titre Français 20-05-2019
Pas de titre Français 20-05-2019
Pas de titre Français 20-05-2019
Pas de titre Français 20-05-2019
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