29 Mai 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-05-2019
Pas de titre Français 29-05-2019
Pas de titre Français 29-05-2019
Pas de titre Français 29-05-2019
Pas de titre Français 29-05-2019
Pas de titre Français 29-05-2019
Pas de titre Français 29-05-2019
Pas de titre Français 29-05-2019
Pas de titre Français 29-05-2019
Pas de titre Français 29-05-2019
Circulaire ministérielle relative à l'alarme harcèlement dans le cadre de la violence entre ex-partenaires Français 29-05-2019
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 12 octobre 2017 déterminant les modalités d'octroi de subventions à certains travaux, fournitures et services exécutés en Région flamande par des pouvoirs locaux ou à leur initiative, modifié par l'arrêté ministériel du 29 mai 2018 Français 29-05-2019
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'égouttage route de Neufchâteau - Bastogne Français 29-05-2019
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'égouttage de la route de Poix - Saint-Hubert Français 29-05-2019
Avis relatif à l'indexation des montants cités aux articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles Français 29-05-2019
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Beez P7, P8 et Marche-les-Dames P1, P2, P3, PR4, sis sur le territoire de la commune de Namur (Beez) Français 29-05-2019
Arrêté ministériel modifiant l'article 2, 5°, 3<sup>e</sup> et 7<sup>e</sup> tirets, de l'arrêté ministériel du 29 mars 2017 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale Français 29-05-2019
Pas de titre Français 29-05-2019
Pas de titre Français 29-05-2019
Pas de titre Français 29-05-2019