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01 Juin 2019

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2019 fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage du personnel judiciaire Français 01-06-2019
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 25 april 2019 tot vaststelling van de beroepscommissie bevoegd voor de beroepen inzake evaluatie en de stage van het gerechtspersoneel Néerlandais 01-06-2019
Aussi disponible en : Nederlands English
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