02 Juin 2019

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail particulière du 9 décembre 2003 relative aux conditions de travail dans les agences sociales de location non subsidiées (1) Français 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel social et au changement d'organisme de pension avec transfert collectif des réserves (1) Français 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative au régime de pension complémentaire sectoriel (1) Français 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, remplaçant la convention collective du 18 juin 2013 fixant les conditions de rémunération dans le secteur des spectacles d'art dramatique d'expression scénique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale (1) Français 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'emploi (1) Français 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, instituant un fonds pour l'emploi et fixant ses statuts (1) Français 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au droit au reclassement professionnel pour certains travailleurs (1) Français 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 25 novembre 2009 concernant l'octroi d'une prime syndicale au personnel des établissements et services de l'aide sociale et des soins de santé dépendant de la Région wallonne (1) Français 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail (1) Français 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 5 octobre 2011 relative à l'organisation de l'octroi d'une prime syndicale au personnel occupé dans les centres de promotion de la santé à l'école, les équipes "S.O.S. Enfants" et les services d'aide sociale aux justiciables ressortissant à la Communauté française Wallonie-Bruxelles (1) Français 02-06-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2019-2020 Français 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi (1) Français 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au complément au double pécule de vacances (1) Français 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, adaptant la cotisation patronale au "Fonds de sécurité d'existence pour les carrières et scieries de marbre" (1) Français 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'octroi d'éco-chèques (1) Français 02-06-2019
Arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de prestataires de services pour l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox Français 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, modifiant la convention collective de travail du 2 octobre 2018 modifiant les statuts coordonnés du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin" introduits par la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> octobre 2003 concernant la coordination des statuts du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin" (1) Français 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs ayant un métier lourd (1) Français 02-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'octroi de chèques-repas - transport de fonds personnel roulant (1) Français 02-06-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées Français 02-06-2019