07 Juin 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-06-2019
Pas de titre Français 07-06-2019
Pas de titre Français 07-06-2019
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Pas de titre Français 07-06-2019
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Décision du président du Comité de direction du SPF Finances relative à l'octroi d'une subdélégation de pouvoir permanente en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, fournitures et services Français 07-06-2019
Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Maximilien-Vergote » Français 07-06-2019
Arrêté ministériel portant nomination du Président du Comité d'attribution du label écologique européen Français 07-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « Master of Innovative Health Technology » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Universiteit Leuven » Français 07-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatieve master in de muziek en podiumkunsten » en tant que nouvelle formation de la « Erasmushogeschool Brussel » Français 07-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatieve master in de audiovisuele en beeldende kunsten » et du « educatieve master in de muziek en podiumkunsten » en tant que nouvelles formations de la « Hogeschool Gent » Français 07-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master éducatif en « audiovisuele en beeldende kunsten » et de la formation de master éducatif en « muziek en podiumkunsten » en tant que nouvelles formations de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen Français 07-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het bouwkundig tekenen » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen » Français 07-06-2019
Ministerieel besluit betreffende de samenstelling van de directieraad van de Koninklijke Bibliotheek van België Néerlandais 07-06-2019
Pas de titre Néerlandais 07-06-2019
Pas de titre Néerlandais 07-06-2019