12 Juin 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-06-2019
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2019 relatif à la profession d'orthoptiste-optométriste Français 12-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé Français 12-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'études de base des Ecoles à programmes de la Communauté française de Belgique du Burundi, de Kigali, Lubumbashi, et du Lycée Prince de Liège de Kinshasa, et le certificat d'études de base de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française Français 12-06-2019
Juridictions du travail. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - ERRATUM Français 12-06-2019