12 Juin 2019

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Français 12-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au collège de prévention Français 12-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné Français 12-06-2019
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut Français 12-06-2019
Arrêté ministériel fixant la formule, visée à l'article 9/13, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 portant exécution du plan climatique relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables Français 12-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca et le certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française Français 12-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet éducatif particulier Français 12-06-2019
Pas de titre Français 12-06-2019
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