12 Juin 2019

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Français 12-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au collège de prévention Français 12-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné Français 12-06-2019
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut Français 12-06-2019
Arrêté ministériel fixant la formule, visée à l'article 9/13, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 portant exécution du plan climatique relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables Français 12-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice Français 12-06-2019
Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives Français 12-06-2019
Arrêté royal nommant les membres de la Commission administrative de règlement de la relation de travail Français 12-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des deux jurys de l'épreuve d'admission au stage aux fonctions de Directeur de zone et Délégué au contrat d'objectifs Français 12-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 100, alinéa 2, du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Français 12-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'« Installateur électricien résidentiel, industriel et tertiaire/Installatrice électricienne résidentielle, industrielle et tertiaire », du/de la « Menuisier/Menuisière d'intérieur et d'extérieur », du/de la « Coiffeur/Coiffeuse Manager », du/de la « Charpentier/Charpentière », du/de la « Barman/Barmaid », du/de la « Carreleur/Carreleuse Chapiste », du/de la « Chapiste », du/ de la « Carreleur/Carreleuse », du/de la « Plafonneur Cimentier/Plafonneuse Cimentière » de l'« Agent/Agente de fabrication du secteur alimentaire », de l'« Opérateur/Opératrice de production en industrie alimentaire », du/de la « Technicien/Technicienne en systèmes d'usinage » et du/de la « Constructeur-Monteur/Constructrice-Monteuse en bâtiment structure bois » Français 12-06-2019
Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, &sect; 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées Français 12-06-2019
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à la Commission Internationale de la Meuse, dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse Français 12-06-2019
Pas de titre Français 12-06-2019
Pas de titre Français 12-06-2019
Pas de titre Français 12-06-2019
Pas de titre Français 12-06-2019
Pas de titre Français 12-06-2019
Pas de titre Français 12-06-2019
Pas de titre Français 12-06-2019