13 Juin 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-06-2019
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 13-06-2019
Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde bénévole pour les services de garde agréés et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables de garde bénévole par service agréé pour l'année d'activité 2019 Français 13-06-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les modalités relatives à la création d'un service social commun à Iriscare et aux Services du Collège réuni Français 13-06-2019
Circulaire relative à la possibilité de mobilité de certains membres du personnel de l'ABAE Français 13-06-2019