18 Juin 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-06-2019
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Français 18-06-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Français 18-06-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Français 18-06-2019
Arrêté royal portant exécution des articles 5, 19° /1, 264, 266, 268 et 273 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. - Coordination officieuse en langue allemande Français 18-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2019-2020 Français 18-06-2019
Pas de titre Français 18-06-2019
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