27 Juin 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-06-2019
Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage de magasinier (U40/2019), logisticien d'entrepôt (U41/2019), ferronnier (E02/2019), mécanicien de machines-outils (G01/2019), détaillant (W00/2019), connaissances générales (2019), agent de voyage (X10/2019) et abrogeant le programme d'apprentissage d'assistant en prothèses auditives (Q08/2018) Français 27-06-2019
Arrêté ministériel EB-2009-0015ter-A portant prolongation de la durée de la concession domaniale octroyée à la SA Norther par l'arrêté ministériel EB-2009-0015-A du 5 octobre 2009 portant octroi à la SA Norther d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins situés au sud du Thorntonbank, tel que modifié par l'arrêté ministériel EB 2009-0015bis-A du 18 septembre 2015 Français 27-06-2019
Arrêté du Gouvernement approuvant les programmes d'études de comptable (X08/2019), de courtier en assurances (X01/2019) et de sciences administratives et gestion publique (X03/2019) Français 27-06-2019
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