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30 Juin 2019

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut Français 30-06-2019
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 6 maart 1985 tot regeling van de organisatie en de werking van het Nationaal Geografisch Instituut en van de vereffening van de subsidies aan dit Instituut Néerlandais 30-06-2019
Aussi disponible en : Nederlands English
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