01 Juillet 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-07-2019
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Décision du Directeur général de l'administration Bruxelles Logement désignant un remplaçant du fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale Français 01-07-2019
Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 745sexies, § 3, du Code civil Français 01-07-2019
Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de la rente viagère visées à l'article 205bis, § 2, alinéa 4, du Code civil Français 01-07-2019
Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la fixation et au financement des projets ferroviaires stratégiques eu égard aux priorités sur le territoire de la Région wallonne Français 01-07-2019
Pas de titre Français 01-07-2019
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