01 Juillet 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-07-2019
Pas de titre Français 01-07-2019
Pas de titre Français 01-07-2019
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Pas de titre Français 01-07-2019
Pas de titre Français 01-07-2019
Décision du Directeur général de l'administration Bruxelles Logement désignant un remplaçant du fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale Français 01-07-2019
Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 745sexies, § 3, du Code civil Français 01-07-2019
Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de la rente viagère visées à l'article 205bis, § 2, alinéa 4, du Code civil Français 01-07-2019
Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la fixation et au financement des projets ferroviaires stratégiques eu égard aux priorités sur le territoire de la Région wallonne Français 01-07-2019
Uitvoerend samenwerkingsakkoord tussen de Federale Staat en het Waalse Gewest betreffende de vaststelling en de financiering van de strategische spoorwegprojecten gelet op de prioriteiten op het grondgebied van het Waalse Gewest Néerlandais 01-07-2019