01 Juillet 2019

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels relatifs à la prime écologique, à l'aide écologique stratégique et à l'aide stratégique à la transformation, en ce qui concerne l'annulation de la condition relative aux ratios financiers, la clarification de la condition relative aux arriérés auprès de l'Office national de Sécurité sociale pour l'aide stratégique à la transformation et la délégation de la compétence décisionnelle au chef de l'Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat (« Agentschap Innoveren en Ondernemen ») pour la prime écologique Français 01-07-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif Français 01-07-2019
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Fraiture E1 et E2 » sis sur le territoire de la commune de Vielsalm Français 01-07-2019
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL BUURTWERK NOORDWIJK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Français 01-07-2019
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL BEELDENSTORM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Français 01-07-2019
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL REFRESH XL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Français 01-07-2019
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL FS CENTRE DE BIEN ETRE ALIA en tant qu'entreprise d'insertion Français 01-07-2019
Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole Français 01-07-2019
Pas de titre Français 01-07-2019
Pas de titre Français 01-07-2019
Pas de titre Français 01-07-2019
Pas de titre Français 01-07-2019
Pas de titre Français 01-07-2019
Pas de titre Français 01-07-2019
Pas de titre Français 01-07-2019
Pas de titre Français 01-07-2019
Pas de titre Français 01-07-2019
Pas de titre Français 01-07-2019
Pas de titre Français 01-07-2019
Pas de titre Français 01-07-2019