10 Juillet 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-07-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Kaherina-Lombeek - Ostende, situé à Jabbeke à la hauteur de la borne kilométrique 99.755 Français 10-07-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 77 sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Kaherina-Lombeek - Ostende, situé à Jabbeke à la hauteur de la borne kilométrique 98.683 Français 10-07-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Kaherina-Lombeek - Ostende, situé à Jabbeke à la hauteur de la borne kilométrique 104.139 Français 10-07-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 89 sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Katherina-Lombeek - Ostende, situé à Ostende à la hauteur de la borne kilométrique 110.592 Français 10-07-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Katherina-Lombeek - Ostende, situé à Bruges à la hauteur de la borne kilométrique 97.785 Français 10-07-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Kaherina-Lombeek - Ostende, situé à Jabbeke à la hauteur de la borne kilométrique 100.647 Français 10-07-2019
Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2019 Montant 2010 indexé octroyé aux zones de police Français 10-07-2019
Arrêté du Gouvernement fixant le cahier des charges reprenant les dispositions nécessaires à l'organisation des pédagogies adaptées définies aux articles 8bis et 8ter du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé Français 10-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives Français 10-07-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Katherina-Lombeek - Ostende, situé à Bruges à la hauteur de la borne kilométrique 96.697 Français 10-07-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Katherina-Lombeek - Ostende, situé à Nevele à la hauteur de la borne kilométrique 65.124 Français 10-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire Français 10-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire pour les années 2019-2020 et 2020-2021 Français 10-07-2019
Pas de titre Français 10-07-2019
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