15 Juillet 2019

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01, 02, 03, 05, 08, 11, 12, 13, 21, 31 et 32 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Français 15-07-2019
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire le 14 juillet 1994. - Erratum Français 15-07-2019
Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Français 15-07-2019
Pas de titre Français 15-07-2019
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