17 Juillet 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-07-2019
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart Français 17-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session extraordinaire du Parlement de la Communauté française Français 17-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de coordination Français 17-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice Français 17-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2017 portant désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de pilotage et de positionnement CFC Français 17-07-2019
Pas de titre Français 17-07-2019