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20 Juillet 2019

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume Français 20-07-2019
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 januari 1962 tot vaststelling van het vergoedingsstelsel toepasselijk op de militairen die dienstreizen volbrengen in het buitenland Néerlandais 20-07-2019
Aussi disponible en : Nederlands English
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