06 Août 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-08-2019
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Français 06-08-2019
Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUDEL JAKARTA (Indonésie)", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées Français 06-08-2019