28 Août 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-08-2019
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 1 à Stockem, dépendant de l'E.E.S.P.S.C.F de Saint Mard Français 28-08-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les règles de fonctionnement de l'Union des conseillers et directeurs Français 28-08-2019
Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 133 de la loi générale sur les douanes et accises Français 28-08-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert volontaire de membres du personnel du Ministère de la Communauté française vers Wallonie Bruxelles Enseignement Français 28-08-2019
Pas de titre Français 28-08-2019
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