17 Octobre 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-10-2019
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant nomination de membres du Conseil d'Administration du Centre hospitalier universitaire de Liège Français 17-10-2019
Arrêté royal fixant les redevances et frais administratifs à percevoir visées à l'article 52 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande Français 17-10-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1 000 000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise pour l'année 2019 Français 17-10-2019
Arrêté du Collège réuni modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée Français 17-10-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, &sect; 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen Français 17-10-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 28 juin 2018 désignant le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale Français 17-10-2019