17 Octobre 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-10-2019
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Arrêté royal portant exécution de l'article 22, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 4, de la loi du 11 février 2019 portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses Français 17-10-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 2016 relatif à la compatibilité électromagnétique Français 17-10-2019
Arrêté ministériel octroyant à A STEVENS & CO S.A. l'agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux Français 17-10-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué compétent pour connaître des recours introduits à l'encontre des amendes administratives prises en exécution de l'article 214ter du Code bruxellois du Logement Français 17-10-2019
Arrêté royal fixant pour l'année 2019 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, &sect; 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales Français 17-10-2019
Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Français 17-10-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté Français 17-10-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des secrétaires de la chambre de recours Français 17-10-2019