23 Octobre 2019

Titre Langue Date
Arrêté royal portant nomination du président de la Commission de recours en matière de dispense de cotisations Français 23-10-2019
Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix du canton de Ganshoren et le siège de la justice de paix du canton d'Ixelles à Bruxelles Français 23-10-2019
Arrêté ministériel portant nomination et désignation des présidents et membres de la Commission d'habilitation de pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique. - Erratum Français 23-10-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Français 23-10-2019
Koninklijk besluit houdende benoeming van de voorzitter van de Beroepscommissie voor vrijstelling van bijdragen Néerlandais 23-10-2019
Pas de titre Néerlandais 23-10-2019
Pas de titre Néerlandais 23-10-2019
Pas de titre Néerlandais 23-10-2019
Pas de titre Néerlandais 23-10-2019
Pas de titre Néerlandais 23-10-2019
Pas de titre Néerlandais 23-10-2019
Pas de titre Néerlandais 23-10-2019
Pas de titre Néerlandais 23-10-2019
Pas de titre Néerlandais 23-10-2019
Pas de titre Néerlandais 23-10-2019
Pas de titre Néerlandais 23-10-2019
Pas de titre Néerlandais 23-10-2019
Pas de titre Néerlandais 23-10-2019
Pas de titre Néerlandais 23-10-2019
Pas de titre Néerlandais 23-10-2019