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24 Octobre 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-10-2019
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Pas de titre Français 24-10-2019
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Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 janvier 2019 portant exécution de l'article 5, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois Français 24-10-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les conditions d'octroi des suppléments sociaux et de certains suppléments prévus dans la Loi générale relative aux allocations familiales Français 24-10-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 16 juin 2016 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate- forme de concertation en matière d'emploi Français 24-10-2019
Ministerieel besluit tot erkenning als centrum voor hobbylandbouwvorming en tot opheffing van de erkenning als gewestelijk centrum voor landbouwvorming van de vzw Nationale Boomgaardenstichting in het kader van de subsidiëring van naschoolse opleidingsinitiatieven in de landbouwsector Néerlandais 24-10-2019
Pas de titre Néerlandais 24-10-2019
Pas de titre Néerlandais 24-10-2019
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