28 Octobre 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-10-2019
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Arrêté ministériel modifiant l'annexe I<sup>re</sup> de l'arrêté royal du 4 septembre 2012 relatif au programme fédéral de réduction des pesticides, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable Français 28-10-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de FIX ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 28-10-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Atelier Groot Eiland ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 28-10-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2010 déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction Français 28-10-2019