05 Novembre 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-11-2019
Pas de titre Français 05-11-2019
Pas de titre Français 05-11-2019
Pas de titre Français 05-11-2019
Pas de titre Français 05-11-2019
Pas de titre Français 05-11-2019
Circulaire OOP 45 accompagnant l'arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout terrain. - Traduction allemande Français 05-11-2019
Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études et prêts d'études de la Communauté française Français 05-11-2019
Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Parc d'activité économique de Briscol » à Erezée (Erezée) dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Marche-La Roche a été décidée par arrêtés ministériels du 26 novembre 2014 et 19 juillet 2017 et valant périmètres de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatifs aux infrastructures d'accueil des activités économiques, révisant partiellement le périmètre de reconnaissance de la « zone de Briscol » (arrêté le 21 décembre 1994) en vue de le relocaliser et de l'étendre et arrêtant le plan d'expropriation nécessaire à la mise en oeuvre du périmètre de reconnaissance révisé Français 05-11-2019
Pas de titre Français 05-11-2019
Pas de titre Français 05-11-2019
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