13 Novembre 2019

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Arrêté ministériel déclassant les façades, charpentes et toitures de l'immeuble sis à Tournai, Quai des Poissonsceaux, n° 8, classées comme monument en raison de leur valeur historique et artistique Français 13-11-2019
Pas de titre Français 13-11-2019
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques. - Erratum Français 13-11-2019
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