14 Novembre 2019

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel (1) Français 14-11-2019
Décret instituant la « Fondation Joseph Denamur » (1) Français 14-11-2019
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la mise à jour annuelle de la cartographie des sites concernés par le Plan Habitat permanent Français 14-11-2019
Pas de titre Français 14-11-2019
Pas de titre Français 14-11-2019
Pas de titre Français 14-11-2019
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