18 Novembre 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-11-2019
Pas de titre Français 18-11-2019
Pas de titre Français 18-11-2019
Pas de titre Français 18-11-2019
Pas de titre Français 18-11-2019
Pas de titre Français 18-11-2019
Pas de titre Français 18-11-2019
Pas de titre Français 18-11-2019
Arrêté royal relatif aux missions et au financement des associations dans le cadre des programmes de prévention et de lutte en matière de maladies animales relevant de la compétence du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Français 18-11-2019
Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733 Français 18-11-2019
Arrêté royal supprimant la Commission d'évaluation des dispositifs médicaux. - Traduction allemande d'extraits Français 18-11-2019
Besluit (nr. 1653) betreffende de accreditatie van de Master of Science in Bioinformatics (master) van de Universiteit Gent Néerlandais 18-11-2019
Koninklijk besluit houdende vaststelling van de datum waarop de kiezerslijst voor de verkiezingen van vertegenwoordigers van de kinesitherapeuten in 2020 wordt vastgesteld door het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering Néerlandais 18-11-2019
Pas de titre Néerlandais 18-11-2019
Pas de titre Néerlandais 18-11-2019
Pas de titre Néerlandais 18-11-2019
Pas de titre Néerlandais 18-11-2019
Pas de titre Néerlandais 18-11-2019
Pas de titre Néerlandais 18-11-2019
Pas de titre Néerlandais 18-11-2019