21 Novembre 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-11-2019
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française Français 21-11-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription Français 21-11-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de 3.937.423,03 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en fonction de l'évaluation annuelle, octroyée comme dotation spécifique d'encouragement ou pour la promotion générale des transports en commun, pour l'exercice 2019 Français 21-11-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, pour l'année scolaire 2020-2021 Français 21-11-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Français 21-11-2019
Arrêté 2019/2190 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation d'un référentiel de validation de compétences associé au métier de « jardinier/jardinière d'entretien » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences Français 21-11-2019
Pas de titre Français 21-11-2019
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