27 Novembre 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-11-2019
Arrêté du secrétaire général établissant les listes des niveaux 1<sup>er</sup> et 2 telles que fixées à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques Français 27-11-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel Français 27-11-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné Français 27-11-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés Français 27-11-2019
Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à la collecte de données nécessaires à l'établissement de la balance des produits pétroliers Français 27-11-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial Français 27-11-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS de Bruxelles en tant qu'entreprise sociale Français 27-11-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de CEMôme ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 27-11-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre d'Entraide de Jette ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 27-11-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Age d'or Services Bruxelles SCRL FS en tant qu'entreprise sociale Français 27-11-2019
Pas de titre Français 27-11-2019
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