29 Novembre 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-11-2019
Pas de titre Français 29-11-2019
Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines Français 29-11-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande Français 29-11-2019
Règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2019(1) Français 29-11-2019
Wijziging van het ministerieel besluit van 29 april 2016 houdende de benoeming van de leden, de voorzitters en de plaatsvervangende voorzitters van de regionale prioriteitencommissies bij het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap en houdende het ontslag en de benoeming van leden en plaatsvervangende voorzitters van deze commissies Néerlandais 29-11-2019
Pas de titre Néerlandais 29-11-2019
Pas de titre Néerlandais 29-11-2019
Pas de titre Néerlandais 29-11-2019
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