03 Décembre 2019

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant la formation (1) Français 03-12-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'accord national 2019-2020 (1) Français 03-12-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative à l'exécution de l'accord sectoriel 2019-2020, volet indemnité vélo (1) Français 03-12-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) Français 03-12-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux conditions de travail et de rémunération pour les entreprises ayant comme activité principale le transport régulier de passagers dans les eaux intérieures belges (1) Français 03-12-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds social (1) Français 03-12-2019
Pas de titre Français 03-12-2019
Pas de titre Français 03-12-2019
Pas de titre Français 03-12-2019
Pas de titre Français 03-12-2019
Pas de titre Français 03-12-2019
Pas de titre Français 03-12-2019
Pas de titre Français 03-12-2019
Pas de titre Français 03-12-2019
Pas de titre Français 03-12-2019
Pas de titre Français 03-12-2019
Pas de titre Français 03-12-2019
Pas de titre Français 03-12-2019
Pas de titre Français 03-12-2019
Pas de titre Français 03-12-2019