09 Décembre 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-12-2019
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Arrêté royal modifiant les articles 22, II., b), et 23, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 09-12-2019
Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 et le code de la taxe sur la valeur ajoutée transposant la directive (UE) 2017/1371. - Traduction allemande Français 09-12-2019
Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Forum van Etnisch-Culturele Minderheden (Minderhedenforum) » pour couvrir certains frais liés au projet « Samen naar een Interfederaal Actieplan tegen Racisme » Français 09-12-2019
Arrêté royal adaptant les dispositions de l'AR/CIR 92 relatives à la détermination du revenu imposable en matière d'impôts des sociétés Français 09-12-2019
Arrêté ministériel établissant le formulaire de notification des informations à l'observatoire du foncier agricole Français 09-12-2019
Arrêté royal fixant un règlement relatif à la revue qualité des membres externes de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux et fixant les modalités d'utilisation de la lettre de mission Français 09-12-2019
Arrêté ministériel accordant une subvention à l'Agglomération bruxelloise pour couvrir les frais de personnel du centre du système d'appel unifié pour l'année 2018 Français 09-12-2019