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10 Décembre 2019

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Arrêté ministériel n° 123 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement Français 10-12-2019
Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés Français 10-12-2019
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en gestion des ressources humaines » (code 961610S35D2) classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Français 10-12-2019
Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire Français 10-12-2019
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