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11 Décembre 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 11-12-2019
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Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle. - Aanpassing van de bedragen van de retributies vermeld in de bijlage bij het koninklijk besluit van 27 oktober 2009 tot bepaling van de bedragen en de betalingswijze van de retributies geheven met toepassing van de reglementering betreffende de bescherming tegen ioniserende straling - jaar 2020 Néerlandais 11-12-2019
Ministerieel besluit houdende de erkenning van Cosedi VZW als sociale onderneming Néerlandais 11-12-2019
Ministerieel besluit houdende de erkenning van Espace Social Télé-Service VZW als sociale onderneming Néerlandais 11-12-2019
Ministerieel besluit houdende de erkenning van Idée 53 VZW als sociale onderneming Néerlandais 11-12-2019
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