18 Décembre 2019

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, des deux vice-présidents et des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du Territoire »] Français 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie Français 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009 Français 18-12-2019
Décision 125 relative au plan de personnel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) pour les années 2019-2020 et projections à l'horizon 2023 Français 18-12-2019
Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Français 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2019 reportant le délai d'exploitation des coupes résineuses vendues dans les bois bénéficiant du régime forestier durant les années 2017 et 2018, en application de l'article 85 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier Français 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert nominatif, à la Communauté germanophone, de membres du personnel de la Direction extérieure d'Eupen du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et, Energie Français 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 portant diverses mesures de lutte temporaires contre la peste porcine africaine chez les sangliers Français 18-12-2019
Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté Française pour l'année budgétaire 2019 Français 18-12-2019
Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2019 Français 18-12-2019
Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019 Français 18-12-2019
Decreet houdende aanpassing van de uitgavenbegroting van de Franse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2019 Néerlandais 18-12-2019
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 30 september 2015 tot aanstelling van de leden van de centrale commissie voor het beheer van de betrekkingen voor het officieel gesubsidieerd gewoon en gespecialiseerd secundair onderwijs, kunstsecundair onderwijs met beperkt leerplan, kunstsecundair onderwijs en secundair onderwijs voor sociale promotie. - Erratum Néerlandais 18-12-2019
Pas de titre Néerlandais 18-12-2019
Pas de titre Néerlandais 18-12-2019
Pas de titre Néerlandais 18-12-2019
Pas de titre Néerlandais 18-12-2019
Pas de titre Néerlandais 18-12-2019
Pas de titre Néerlandais 18-12-2019
Pas de titre Néerlandais 18-12-2019