20 Décembre 2019

Titre Langue Date
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" Français 20-12-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Français 20-12-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Français 20-12-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Français 20-12-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Français 20-12-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Français 20-12-2019
Pas de titre Français 20-12-2019
Pas de titre Français 20-12-2019
Pas de titre Français 20-12-2019
Pas de titre Français 20-12-2019
Pas de titre Français 20-12-2019
Pas de titre Français 20-12-2019
Pas de titre Français 20-12-2019
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Pas de titre Français 20-12-2019
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